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architectes, marchands de biens, PropTech, banques, foncières.
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5 minutes de lecture.
Budget
formule Régional (99 € par mois) et suivantes : la route n’est comprise ni dans l’accès gratuit, ni dans Découverte, ni dans Explorateur.

Zonage du PLU : savoir en un appel si le terrain d’un permis est constructible

Pour qui : architectes, marchands de biens, PropTech, banques, foncières.

Temps : 5 minutes de lecture.

Budget : formule Régional (99 € par mois) et suivantes : la route n’est comprise ni dans l’accès gratuit, ni dans Découverte, ni dans Explorateur.

En bref : pour chaque permis géolocalisé, PermisAPI interroge le Géoportail de l’urbanisme et renvoie la zone du plan local d’urbanisme (UA, UB, AU, A, N...), un avis sur la constructibilité et sa raison. Plus besoin de chercher la commune sur le Géoportail.

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Le problème métier

Un architecte ou un marchand de biens regarde une parcelle. Première question : est-ce constructible ? Sans API, il faut ouvrir le Géoportail de l’urbanisme, chercher l’adresse, afficher le zonage et lire la légende. Certaines communes n’y ont pas encore versé leur document d’urbanisme : on ne le découvre qu’après avoir cherché.

Avec l’API :

curl -H "X-API-Key: pk_live_..." \
  https://api.permisapi.fr/v1/permits/0130552500467/plu

Réponse réelle du 9 octobre 2026 pour un permis de construire de logements au 12-16 rue du Capitaine Galinat, à Marseille (5e arrondissement) :

{
  "num_pa": "0130552500467",
  "lat": 43.288331,
  "lng": 5.399347,
  "has_plu": true,
  "not_covered_reason": null,
  "zonage": {
    "code": "UA1",
    "libelle": "Centre-ville  de Marseille",
    "type_zone": "U",
    "constructible": true,
    "constructible_reason": "Zone urbaine constructible (zonage commencant par U).",
    "plu_revision_date": "20191219",
    "plu_partition": "DU_200054807_A"
  },
  "other_zones": [],
  "source": "Geoportail de l'Urbanisme via apicarto.ign.fr",
  "fetched_at": "2026-10-09T11:02:16.676859+00:00"
}

Vous savez que la commune a un document d’urbanisme en ligne, que le terrain est en zone urbaine (UA1, centre-ville), donc constructible selon les règles du PLU, la date du document (plu_revision_date, au format AAAAMMJJ tel que publié) et son identifiant (plu_partition).

Les 4 grandes familles de zones

Le code de l’urbanisme range les zones des PLU en quatre familles ; l’API renvoie la famille dans type_zone :

  • U, zone urbaine (UA, UB, UC...) : déjà équipée, constructible selon le règlement de la zone.
  • AU, zone à urbaniser (AU, 1AU, 2AU) : ouverte à l’urbanisation sous conditions (équipements, orientations d’aménagement).
  • A, zone agricole : constructible seulement par exception (bâtiments agricoles, extensions limitées).
  • N, zone naturelle : même logique, constructible seulement par exception.

L’API classe automatiquement le code reçu et donne un booléen constructible avec une raison. Pour un zonage qu’elle ne sait pas trancher, constructible vaut null et la raison l’explique.

La source

Le Géoportail de l’urbanisme, la plateforme officielle où les collectivités publient leurs documents d’urbanisme, interrogé par l’API Carto de l’IGN (apicarto.ign.fr).

GET https://apicarto.ign.fr/api/gpu/zone-urba?geom={"type":"Point","coordinates":[lng,lat]}

Comment PermisAPI répond

  1. Si le zonage du permis a déjà été calculé et enregistré (calcul de chaque nuit, permis les plus récents d’abord), l’API le renvoie directement. La réponse a les mêmes champs, mais plu_revision_date vaut null, other_zones est vide et source le signale.
  2. Sinon, elle interroge le Géoportail au moment de la demande, au point géolocalisé du permis.
  3. La réponse est gardée en cache une heure.

Si le Géoportail ne répond pas, ou si la commune n’a pas de document en ligne, has_plu vaut false et not_covered_reason dit pourquoi.

Trois cas particuliers

1. Commune sans document en ligne. has_plu: false, avec une raison. Vérifiez en mairie : la commune peut relever du règlement national d’urbanisme (RNU) ou d’une carte communale.

2. Plusieurs zones au même point. Un point peut tomber sur plusieurs polygones : l’API renvoie le zonage principal dans zonage et les autres dans other_zones quand le zonage est lu en direct ; le zonage enregistré ne garde que la zone principale.

3. PLU, PLU intercommunal, carte communale. Le Géoportail couvre les trois. plu_partition donne l’identifiant du document : il dit de quel document il s’agit.

Cas d’usage

  • Architecte en phase de faisabilité : avant une étude, savoir si le terrain est en zone U, AU, A ou N.
  • Marchand de biens en recherche d’opérations : appeler /plu sur chaque permis reçu par une alerte et écarter les zones A et N.
  • PropTech : proposer un filtre « zone urbaine seulement ». Sur /v1/permits, les filtres plu_zone_type et plu_constructible (formule Régional et suivantes) portent sur les zonages déjà enregistrés.
  • Banque : vérifier en amont d’un crédit sur du neuf que la parcelle est bien en zone constructible.

L’utiliser

La route est documentée sur https://api.permisapi.fr/docs. Chaque appel compte pour une requête.

# SDK Python officiel : pip install permisapi-client
from permisapi_client import PermisAPI

client = PermisAPI(api_key="pk_live_...")
plu = client.permits.plu("0130552500467")

if not plu["has_plu"]:
    print(f"Zonage indisponible : {plu['not_covered_reason']}")
else:
    z = plu["zonage"]
    print(f"Zone {z['code']} ({z['libelle']})")
    print(f"Constructible : {z['constructible']} ({z['constructible_reason']})")
    print(f"Date du document : {z['plu_revision_date']}")
const resp = await fetch(
  "https://api.permisapi.fr/v1/permits/0130552500467/plu",
  { headers: { "X-API-Key": process.env.PERMISAPI_KEY } }
);
const { has_plu, zonage } = await resp.json();
if (has_plu && zonage.constructible) {
  // suite de votre traitement
}

Limites

  • Le zonage seul : les prescriptions du PLU (espaces boisés classés, marges de recul, servitudes) ne sont pas renvoyées.
  • La version en vigueur : l’historique des révisions n’est pas accessible. Pour un permis ancien, comparez plu_revision_date à la date du permis quand la réponse la donne (elle vaut null si le zonage vient du calcul de nuit).
  • Un point, pas la parcelle entière : le zonage est lu au point géolocalisé du permis ; une parcelle à cheval sur deux zones peut en avoir une autre ailleurs.

Pourquoi on l’a construit

Avec les ventes voisines, la note d’opportunité, l’entreprise du demandeur et les risques, le zonage complète le dossier de pré-faisabilité d’un permis. Le zonage est compris dans la formule Régional (99 € par mois, 5 départements) et dans les suivantes. Une suggestion (autres couches du Géoportail, format de réponse) ? Écrivez à evan@permisapi.fr.

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