Politique de confidentialité

PermisAPI respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est Evan Caroux, éditeur du service, 19 rue de l’Épitaphe, 25000 Besançon (evan@permisapi.fr).

Données de votre compte

Quand vous créez un compte, nous conservons :

• votre adresse email (identifiant du compte, utilisée pour vous écrire) ;
• une empreinte de votre clé API (HMAC-SHA256) et son préfixe : la clé en clair n’est jamais stockée ;
• votre formule, vos quotas, le ou les départements choisis, vos préférences d’emails et vos alertes (zone, filtres et adresse du webhook qui les reçoit) ;
• la provenance de votre inscription : page d’arrivée, site d’où vous venez, paramètres de campagne (utm_*) s’il y en a, navigateur utilisé et profil choisi dans le formulaire ;
• si vous payez : vos identifiants de client et d’abonnement chez Stripe (stripe_customer_id et stripe_subscription_id), jamais votre carte bancaire, gérée par Stripe ;
• pour les formules Business et Entreprise : les membres de votre équipe ; pour la formule Entreprise, aussi la liste d’adresses IP autorisées et, en marque blanche, votre logo et vos couleurs.

Chaque appel à l’API est journalisé : point d’accès, paramètres de la requête, code de réponse, durée, date et heure, adresse IP et navigateur ou logiciel appelant. Ce journal des appels sert à :

• compter les requêtes de votre formule ;
• répondre quand vous nous demandez de l’aide ;
• trouver et corriger les erreurs du service, et vous prévenir quand beaucoup de vos appels sont refusés ;
• mesurer l’usage de façon agrégée (nombre de requêtes, routes, temps de réponse) ;
• savoir si vous vous servez du service : date de votre dernière requête (un compte inutilisé depuis 1 an est supprimé, voir plus bas) et emails d’accompagnement adaptés (premiers pas, baisse ou arrêt de vos requêtes).

Il n’est jamais utilisé pour vous démarcher, et son contenu (vos recherches, leurs paramètres) n’est jamais cité dans un email commercial. Il est gardé 12 mois, puis effacé.

Les événements du compte (inscription, création ou changement de clé, invitations, emails envoyés) sont aussi enregistrés, le plus souvent avec l’adresse IP, et certaines actions le sont dans un journal d’audit en ajout seul. Dans votre espace, notre serveur enregistre aussi quelques actions (ouverture, recherche, fiche ouverte, carte affichée, offre ou refus affiché, visite guidée fermée), sans adresse IP ni traceur dans votre navigateur, pour savoir ce qui aide et ce qui bloque.

Ces données servent à fournir le service, à appliquer votre quota, à facturer, à sécuriser le compte et à vous écrire. Aucun pistage publicitaire, aucune revente.

Les emails que nous vous envoyons

• Emails liés au compte : bienvenue, avec un lien qui ouvre votre espace (votre clé d’accès n’est pas dans l’email : elle est dans votre espace, rubrique « Pour les développeurs »), liens de connexion, confirmation ou échec de paiement, invitation d’un membre de l’équipe. Ils sont nécessaires au service.
• Emails d’accompagnement automatiques : premiers pas, conseils selon votre usage (par exemple quand votre quota approche de sa limite), question quand vous n’utilisez plus le service. Chacun porte un lien de désinscription en un clic, et vous réglez ces envois depuis votre espace (Mon compte, rubrique « E-mails reçus »).

Alerte mensuelle des nouveaux permis

Vous pouvez recevoir chaque mois, par email, les nouveaux permis d’une commune, d’un code postal ou d’un département, sans créer de compte. Voici ce que nous gardons et comment arrêter.

• Ce que nous gardons : votre adresse email, la ou les zones choisies (3 au plus sans compte), votre réponse à « Vous êtes » si vous l’avez donnée, votre choix de recevoir ou non nos offres et sa date, la page d’où vous vous êtes inscrit, la date de votre demande et celle de votre confirmation, une empreinte de votre adresse IP (jamais l’adresse en clair), et la trace des emails envoyés (date, nombre de permis). Le lien de confirmation porte un jeton aléatoire, valable 7 jours, dont nous ne gardons que l’empreinte. Le lien qui gère votre alerte, présent dans chaque email, est calculé par nos serveurs à partir de votre adresse avec une clé secrète ; il ne sert qu’à gérer votre alerte, et après « Se désabonner de tous les emails », celui de vos anciens emails ne sert plus qu’à arrêter.
• Pourquoi : vous envoyer l’alerte que vous avez demandée et confirmée par un clic, et pouvoir prouver cette demande. Nos offres ne vous sont envoyées que si vous avez coché la case prévue, 2 emails par mois au plus.
• Combien de temps : une demande non confirmée est effacée au bout de 30 jours. Une fois confirmée, l’alerte dure jusqu’à ce que vous l’arrêtiez. 30 jours après « Se désabonner de tous les emails », votre adresse et vos réponses sont effacées : nous ne gardons qu’une empreinte de l’adresse (pas l’adresse elle-même). Nous ne vous écrivons plus, sauf si quelqu’un redemande l’alerte avec votre adresse : vous recevez alors un seul email de confirmation, sans suite si vous ne cliquez pas.
• Arrêter : chaque email a un lien « Changer de commune ou arrêter cette alerte » et un lien « Se désabonner de tous les emails », en un clic, sans compte ni mot de passe. Si votre messagerie signale un de nos emails comme indésirable, ou si l’adresse n’existe plus, nous cessons aussitôt de vous écrire.
• Qui les traite : nous seuls, sur nos serveurs (Hetzner, Allemagne) ; Resend achemine les emails. Votre adresse n’est ni vendue ni prêtée. Aucun pixel ne mesure l’ouverture de nos emails.

Si vous avez un compte, vos alertes par email se règlent dans votre espace (page « Alertes »), et « Se désabonner de tous les emails » les coupe aussi.

Connecteur Claude et ChatGPT

Le connecteur PermisAPI permet à un assistant (Claude, ChatGPT ou un autre logiciel compatible MCP) d’interroger PermisAPI avec votre compte, par notre serveur mcp.permisapi.fr. Voici ce qu’il traite.

• Quand vous autorisez un assistant : vous collez votre clé sur la page d’autorisation de PermisAPI (mcp.permisapi.fr), jamais dans la conversation. La clé sert une seule fois, à reconnaître votre compte ; elle n’est pas gardée. L’assistant reçoit des jetons d’accès, jamais votre clé.
• Si vous n’avez pas encore de compte : la même page peut créer votre accès gratuit. Votre adresse email et le département choisi partent vers notre API, qui crée le compte exactement comme l’inscription du site (voir « Données de votre compte » ci-dessus), avec l’adresse IP et le navigateur de la demande et une provenance « connecteur » ; vous recevez l’email de bienvenue habituel. Le serveur du connecteur ne garde ni votre adresse email ni votre clé : seuls l’identifiant du compte créé et le département choisi sont liés à la demande d’autorisation, jusqu’à votre retour vers l’assistant (au plus tard la nuit suivante). Contre les abus, chaque création demandée depuis cette page est notée avec l’empreinte (illisible) de l’adresse IP, effacée chaque nuit dès qu’elle a plus de 24 heures ; 5 créations par heure au plus depuis une même adresse.
• Ce que nous gardons : pour chaque assistant autorisé, le nom qu’il déclare (par exemple « Claude »), le site vers lequel vous revenez après votre accord (par exemple claude.ai), la date de l’autorisation et celle du dernier usage. Les jetons sont gardés sous forme d’empreinte, illisible : comme pour votre clé, nous ne pouvons pas les relire. Un jeton d’accès vaut 1 heure ; le jeton qui le renouvelle cesse de fonctionner après 90 jours sans usage. Contre les abus, chaque envoi de la page d’autorisation et chaque enregistrement d’un assistant sont notés avec l’adresse IP d’où ils viennent, sous forme d’empreinte (illisible) ; ces notes sont effacées chaque nuit dès qu’elles ont plus de 24 heures.
• Fin d’une autorisation : quand vous la retirez, quand vous régénérez votre clé, quand l’assistant y renonce lui-même, après 90 jours sans usage, ou si un jeton déjà utilisé est présenté de nouveau plus de 30 secondes après son premier usage, ou par une autre application (signe possible d’un vol ; deux demandes simultanées du même assistant ne coupent rien). Une autorisation retirée ou révoquée reste en base, inutilisable, 30 jours au plus, puis elle est effacée avec ses jetons dans la nuit qui suit ; celle qui a expiré après 90 jours sans usage est effacée dans la nuit qui suit.
• Ce que l’assistant demande : les paramètres de chaque outil (commune, adresse, numéro de permis, filtres) sont transmis à notre API et inscrits au journal des appels comme un appel direct à l’API : mêmes usages, gardés 12 mois glissants. Chaque appel compte dans les requêtes de votre formule.
• Mesure d’audience : à chaque appel d’outil, notre serveur envoie un événement à PostHog (région UE) : nom de l’outil, formule, durée, réussite ou échec, rattaché à votre compte par votre adresse email. Jamais les paramètres de l’outil. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à evan@permisapi.fr.
• Journal technique du serveur du connecteur : adresse IP, adresse demandée, code de réponse, date et heure, sans clé ni jeton et sans les paramètres des outils ; à chaque autorisation, l’identifiant de votre compte et votre formule (pas votre adresse email). Il s’efface par rotation, au bout d’un mois environ.
• Jamais collectés : le contenu de vos conversations, la mémoire ou l’historique de votre assistant. PermisAPI ne voit que les appels d’outils que l’assistant lui envoie.
• Les réponses des outils partent vers l’assistant que vous avez choisi, qui les traite selon ses propres règles (Anthropic pour Claude, OpenAI pour ChatGPT).
• Retirer l’accès : à tout moment, dans votre espace (page « Pour les développeurs »), ou en régénérant votre clé, ce qui coupe l’accès de tous vos assistants. Si vous supprimez votre compte, les autorisations et leurs jetons sont effacés avec lui.

Données sur les permis (base Sitadel)

Les permis contiennent le nom et le numéro SIREN des demandeurs qui sont des personnes morales (sociétés, collectivités, associations) ou des entreprises individuelles, dont le nom est souvent celui de leur titulaire. Sitadel ne publie pas le nom des particuliers. Les décisions sont par ailleurs publiques par la loi : un extrait est affiché en mairie (ou publié sur le site de la commune) pendant deux mois, et sur le terrain par le bénéficiaire (article R. 424-15 du Code de l’urbanisme).

Ces données sont diffusées par le SDES (ministère de la Transition écologique) sous Licence Ouverte Etalab, qui autorise la redistribution et la réutilisation commerciale.

Cookies et mesure d’audience

Aucun cookie publicitaire. Les outils de mesure d’audience ne se chargent qu’après votre accord, donné dans le bandeau qui s’affiche à votre première visite. « Refuser » est aussi simple qu’« Accepter », et le site fonctionne de la même façon dans les deux cas. Votre choix est gardé 6 mois, puis nous vous le redemandons.

Gérer les cookies

Le même lien « Gérer les cookies » figure en bas de chaque page. Si vous retirez votre accord, la mesure s’arrête, la page se recharge et les cookies de mesure posés sur permisapi.fr sont effacés.

Si votre navigateur envoie le signal Do Not Track ou Global Privacy Control, nous le respectons : le bandeau ne s’affiche pas et aucun outil de mesure n’est chargé.

Avec votre accord seulement

• PostHog (région UE, Francfort) : pages vues, clics sur les boutons, défilement, temps de chargement et enregistrements de navigation où les champs de saisie sont masqués. PostHog garde un identifiant de visiteur dans un cookie et dans le stockage local de votre navigateur (noms commençant par ph_). Après votre inscription, votre adresse email est associée à ces mesures, pour relier l’inscription au premier appel de l’API. Les mesures passent par notre propre domaine (permisapi.fr/ph) avant d’être transmises à PostHog.
• Microsoft Clarity : cartes de chaleur et enregistrements de navigation. Clarity pose les cookies _clck et _clsk (identifiant pseudonyme et regroupement des pages d’une même visite) et peut utiliser des cookies sur les domaines de Microsoft. Nous lui indiquons que vous refusez le stockage à finalité publicitaire. Microsoft garde les enregistrements 30 jours (jusqu’à 9 mois pour ceux que nous mettons de côté ou qu’il tire au hasard comme échantillon) ; il ne permet pas d’effacer les données d’une seule personne, seulement celles de tout le site.

Sans accord, parce qu’ils font marcher le site

• Votre connexion à votre espace : votre clé API et votre email sont gardés dans le stockage local du navigateur (permisapi_key, permisapi_email). Le bouton « Se déconnecter de ce navigateur » (Mon compte) les efface.
• Votre choix sur les cookies (eu-consent, stockage local, 6 mois).
• L’affichage de votre espace en marque blanche : pour les clients de la formule Entreprise, le cookie permisapi_branding (30 jours) qui garde leur logo et leurs couleurs. La visite guidée de votre espace ne garde rien dans votre navigateur.
• La discussion Crisp : elle ne se charge que si vous cliquez sur « Une question ? » en bas à droite. Crisp pose alors ses cookies pour garder la conversation, et conserve ce que vous écrivez (messages, et l’email ou le nom si vous les donnez) pour que nous puissions vous répondre.

Ce qui ne passe pas par votre navigateur

• Notre serveur envoie aussi à PostHog quelques événements de votre compte (inscription, premier appel réussi de l’API, premiers usages réguliers), rattachés à votre adresse email, pour mesurer le passage de l’inscription à l’usage. Si vous utilisez le connecteur Claude et ChatGPT, son serveur envoie en plus un événement à chaque appel d’outil (nom de l’outil, formule, durée, réussite ou échec, jamais les paramètres), lui aussi rattaché à votre adresse email. Ces envois ne dépendent pas du bandeau, qui ne règle que ce qui est lu ou écrit dans votre navigateur. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à evan@permisapi.fr.
• Les fonds de la carte viennent d’OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org) et d’OpenStreetMap : pour les afficher, votre navigateur demande les images de la carte à OpenFreeMap, qui reçoit donc votre adresse IP, comme tout site que vous consultez.

Sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être traitées par :

• Hetzner Online GmbH : hébergement du site, de l’API et de la base de données (Falkenstein, Allemagne, UE) ;
• OVH : nom de domaine et réception des emails envoyés à une adresse en @permisapi.fr (France) ;
• Stripe Payments Europe, Limited : traitement des paiements, certifié PCI DSS (Irlande, UE) ;
• Resend : envoi des emails liés à votre compte et des alertes (États-Unis, clauses contractuelles types) ;
• PostHog, région UE : mesure d’audience et du parcours d’inscription, avec votre accord pour la partie navigateur (Francfort, Allemagne) ;
• Microsoft Ireland Operations Limited (Clarity) : cartes de chaleur et enregistrements de navigation, avec votre accord (Irlande, avec des transferts vers Microsoft Corporation aux États-Unis sous clauses contractuelles types) ;
• Crisp IM SAS : fenêtre de discussion, si vous l’ouvrez (société française, données hébergées aux Pays-Bas, UE) ;
• GitHub : hébergement du code source du service (États-Unis, clauses contractuelles types).

Le détail (finalités, garanties pour les transferts hors de l’UE) figure dans le contrat de traitement des données.

Durée de conservation

• Journal des appels à l’API : 12 mois glissants, puis effacé (chaque nuit, les lignes de plus de 12 mois) ; aussitôt si vous supprimez votre compte.
• Compte, alertes et réglages : tant que vous utilisez le compte. Un compte sans aucune connexion à l’espace, aucun appel à l’API ni aucun permis reçu par une alerte depuis 1 an est supprimé ; un email d’avertissement est envoyé au bout de 10 mois d’inactivité, avec un lien pour garder le compte, et la suppression n’a jamais lieu moins de 30 jours après cet email. Les comptes d’une formule payante ne sont pas concernés.
• Journal de sécurité du compte (actions sensibles, sans adresse IP) : gardé après la suppression du compte, dont il conserve la trace. Il peut contenir l’adresse des membres d’équipe invités ou retirés.
• Sauvegardes de la base : 7 jours sur le serveur, et les 3 plus récentes copies sur l’ordinateur de l’éditeur, en France.
• Connecteur Claude et ChatGPT : une autorisation dure jusqu’à ce que vous la retiriez, que vous régénériez votre clé ou que vous supprimiez votre compte, ou jusqu’à 90 jours sans usage ; retirée ou révoquée, elle est gardée 30 jours au plus, puis effacée la nuit suivante ; jeton d’accès 1 heure, jeton de renouvellement 90 jours sans usage ; empreintes d’adresse IP contre les abus : effacées chaque nuit dès qu’elles ont plus de 24 heures ; journal technique de son serveur : un mois environ.
• Factures et paiements : 10 ans (obligation comptable).
• Choix sur les cookies : 6 mois.
• Données publiques Sitadel : tant qu’elles sont publiées sur data.gouv.fr.
• Alerte mensuelle sans compte : une demande non confirmée est effacée au bout de 30 jours ; une alerte confirmée dure jusqu’à votre désabonnement, et 30 jours après celui-ci l’adresse et les réponses sont effacées (seule une empreinte de l’adresse reste). Après un désabonnement, nous ne vous écrivons plus, sauf si quelqu’un redemande l’alerte avec votre adresse : un seul email de confirmation, sans suite si vous ne cliquez pas. Une adresse qui a signalé un de nos emails comme indésirable, ou qui n’existe plus, ne reçoit plus aucun email de l’alerte, ni de nos formulaires.
• Demandes d’opposition à la diffusion d’un permis : 3 ans, pour garder la preuve de la demande et de sa suite.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer :

• le droit d’accès (article 15) : obtenir les données que nous avons sur vous ;
• le droit de rectification (article 16) : corriger votre adresse email ou une autre information ;
• le droit à l’effacement (article 17) : supprimer votre compte vous-même, depuis votre espace (voir ci-dessous) ;
• le droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données au format JSON ;
• le droit d’opposition (article 21), et le retrait de votre accord aux cookies de mesure à tout moment (lien « Gérer les cookies »).

Pour exercer ces droits, écrivez à evan@permisapi.fr en indiquant l’adresse email de votre compte. Réponse sous un mois au plus.

Supprimer votre compte

Depuis votre espace, après une double confirmation. Si vous avez un abonnement payant, il est résilié immédiatement, sans remboursement du mois commencé : l’espace vous le rappelle avant de confirmer. Les membres de votre équipe sont supprimés avec le compte. Un compte de la formule Entreprise se clôt selon son contrat : écrivez-nous.

Sont effacés :

• votre adresse email et votre clé d’API, qui cesse aussitôt de fonctionner ;
• vos alertes et leurs webhooks ;
• les assistants autorisés par le connecteur et leurs jetons ;
• l’historique de vos appels à l’API, adresses IP comprises ;
• vos réglages : départements choisis, préférences d’emails, marque, plages d’adresses IP, connexion unique ;
• la provenance de votre inscription et le texte de vos avis sur le score ;
• l’adresse IP rattachée aux événements de votre compte.

Sont gardés :

• vos factures, chez Stripe qui les a émises (obligation comptable de 10 ans) ;
• le journal de sécurité du compte (actions sensibles, sans adresse IP), qui garde la trace de la suppression ;
• des comptages anonymes (date d’inscription, formule, événements sans adresse) pour nos statistiques.

Les mesures déjà transmises à PostHog, les enregistrements de Microsoft Clarity et les conversations Crisp ne sont pas effacés par cette suppression : pour PostHog et Crisp, écrivez-nous et nous les effacerons ; Clarity ne permet pas d’effacer une seule personne, ses enregistrements disparaissent au bout de 30 jours (jusqu’à 9 mois pour ceux mis de côté). Les sauvegardes de la base sont remplacées au fil des jours (7 jours sur le serveur).

En cas de réclamation, vous pouvez aussi saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026