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Éditeur du site

PermisAPI est édité par un développeur indépendant (micro-entrepreneur) basé en France. Pour toute information éditeur, nous contacter par email : hello@permisapi.fr.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur.

Hébergement

Le site permisapi.fr est hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina CA 91723, USA).

L'API back-end est hébergée par Railway Corp (548 Market Street #74079, San Francisco CA 94104, USA) avec la base de données sur Neon Inc (région Frankfurt, Allemagne).

Données source

Le service redistribue des données publiques issues de la base Sitadel du Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique, publiées sur data.gouv.fr sous la Licence Ouverte version 2.0 (Etalab).

Le géocodage est réalisé via l'API publique de la Base Adresse Nationale (BAN).

L'enrichissement des données d'entreprise provient de l'API SIRENE de l'INSEE.

Propriété intellectuelle

Le code source, le design et le nom PermisAPI sont protégés. La redistribution des données dérivées doit mentionner la source officielle : « Source : SDES, base Sitadel, data.gouv.fr ».

Responsabilité

Les données sont fournies en l'état, à titre informatif. PermisAPI ne garantit ni l'exhaustivité ni la validité juridique des données, qui restent sous l'autorité des services publics producteurs. Les décisions d'investissement, de construction ou juridiques fondées sur ces données sont sous la responsabilité de l'utilisateur.

Contact

Toute question légale ou demande d'opt-out peut être adressée à hello@permisapi.fr.