Des vérifications manuelles et longues
Pour chaque dossier : les permis voisins, l’historique de la parcelle, le zonage du PLU, les risques, l’entreprise qui demande. Autant de portails publics à consulter un par un.
Pour qui : Banques, foncières et notaires
Foncière, banque qui finance des promoteurs, étude notariale : vous avez besoin d’une donnée publique sourcée, d’un engagement de disponibilité et d’un contrat de traitement RGPD. PermisAPI est hébergé en Allemagne, chez Hetzner, et tenu en France par son fondateur.
Sans inscription, la carte montre 8 permis réels par département, autorisés il y a 1 à 2 ans. L’accès gratuit donne les nouveaux permis des 2 derniers mois d’un département au choix, sans carte bancaire.
Pour chaque dossier : les permis voisins, l’historique de la parcelle, le zonage du PLU, les risques, l’entreprise qui demande. Autant de portails publics à consulter un par un.
Votre service conformité refuse d’intégrer une dépendance sans engagement contractuel de disponibilité.
Votre délégué à la protection des données veut un contrat article 28 du RGPD en français, avec la liste des sous-traitants et la localisation des données.
Votre DSI exige que chaque outil métier passe par l’authentification unique de l’entreprise (SSO).
Vous voulez un accès par collaborateur, sur un même abonnement, avec la trace de ce que chacun fait.
Les données avancées (ventes voisines, parcelle, PLU, risques, score) sont incluses dès la formule Régional.
En une requête : la fiche du permis (Sitadel), l’entreprise demandeuse (Sirene), les ventes voisines (DVF), le score d’opportunité, le zonage du PLU et les risques (Géorisques). Comptez quelques secondes par fiche : le PLU et les risques sont interrogés à la source.
curl -H "X-API-Key: pk_live_..." \
"https://api.permisapi.fr/v1/permits/0130552500467/360"Une réponse JSON avec detail, sirene, dvf, score, plu et risks ; si une source ne répond pas, son champ vaut null et l’erreur est indiquée. Six requêtes décomptées.
99,5 % de disponibilité par mois ; en dessous, un crédit sur la facture de 5 à 50 % selon le niveau atteint, et une réponse à toute réclamation sous 7 jours ouvrés. La disponibilité est publique sur permisapi.fr/status.
Contrat article 28 du RGPD, public et en français, avec la liste des sous-traitants (hébergement Hetzner en Allemagne, OVH, Resend, Stripe, GitHub, Microsoft Clarity, Crisp, PostHog) et une notification de violation sous 48 heures. Clauses contractuelles types pour les sous-traitants situés hors de l’Union européenne.
OpenID Connect ou SAML 2.0, avec les fournisseurs d’identité qui suivent ces standards (Microsoft Entra ID, Okta, Google Workspace...). Le compte d’un collaborateur est créé à sa première connexion.
Invitez vos collaborateurs (5 avec Business, 20 avec Entreprise), chacun avec sa clé, sur un quota commun, avec des rôles administrateur et membre. Le journal d’audit garde les actions sensibles pendant 7 ans, avec une empreinte chaînée qui rend toute modification détectable, et s’exporte en CSV.
POST https://api.permisapi.fr/v1/me/members
X-API-Key: pk_live_...
{ "email": "analyste@votre-banque.fr" }
GET https://api.permisapi.fr/v1/audit-logs?limit=50L’invitation crée le compte du collaborateur et lui envoie sa clé par courriel.
Limitez l’usage de votre compte aux plages d’adresses de votre réseau (jusqu’à 50). Attention : si la liste exclut votre propre adresse, vos appels sont refusés jusqu’à correction.
PUT https://api.permisapi.fr/v1/me/ip-allowlist
X-API-Key: pk_live_...
{ "allowed_ip_ranges": ["203.0.113.0/24", "198.51.100.10/32"] }Tout appel venant d’une autre adresse reçoit une erreur 403.
Le site, l’API et la base de données sont hébergés par Hetzner à Falkenstein (Allemagne). Certains services ponctuels (envoi des courriels, mesure d’audience, hébergement du code) passent par des sous-traitants situés hors de l’Union européenne, encadrés par des clauses contractuelles types : la liste complète est dans le contrat de traitement.
Le score d’opportunité (0 à 100) est livré avec ses 11 critères pondérés et une explication en français pour chacun : vos analystes peuvent justifier pourquoi un dossier passe avant un autre.
GET https://api.permisapi.fr/v1/permits/{num_pa}/score/explain
{
"score": …,
"tier_label_fr": "…",
"signals": [
{ "label_fr": "Type de permis", "weight": 0.14, "value": …,
"interpretation_fr": "…" },
{ "label_fr": "Risques naturels et industriels", "weight": 0.08, … },
…
]
}Sur devis
Engagement de disponibilité de 99,5 %, contrat de traitement RGPD, SSO, liste d’adresses IP, 20 collaborateurs, journal d’audit, jusqu’à 100 millions de requêtes par mois, et un échange direct avec Evan Caroux, le fondateur. Pour quelques vérifications par mois, Régional (99 €) ou Pro (199 €) suffisent ; Business (499 €) ajoute les comptes d’équipe, le journal d’audit et l’export.
Le site, l’API et la base de données sont hébergés par Hetzner, à Falkenstein (Allemagne). Les sous-traitants et la base juridique de chaque transfert hors de l’Union européenne sont listés publiquement dans le contrat de traitement (permisapi.fr/legal/dpa), signable avec la formule Entreprise.
Avec la formule Entreprise : 99,5 % de disponibilité mensuelle. En dessous, un crédit sur la facture : 5 % entre 99 et 99,5 %, 10 % entre 95 et 99 %, 25 % entre 90 et 95 %, 50 % sous 90 % avec droit de résiliation. Détails sur permisapi.fr/legal/sla, disponibilité en direct sur permisapi.fr/status.
Oui, avec la formule Entreprise : OpenID Connect ou SAML 2.0, création du compte à la première connexion, liste d’adresses IP autorisées, jusqu’à 20 collaborateurs avec des rôles administrateur et membre, journal d’audit conservé 7 ans.
Dès la formule Régional : les permis de la commune depuis 2013, les ventes immobilières voisines (DVF), le zonage du PLU, les risques connus (Géorisques), la parcelle cadastrale, la fiche de l’entreprise demandeuse (Sirene) et un score d’opportunité de 0 à 100 dont les 11 critères sont expliqués. Le tout par une API documentée (spécification OpenAPI).
Tutoriel : associer chaque permis aux ventes immobilières voisines
Un département au choix, les nouveaux permis des 2 derniers mois, sans carte bancaire. Une question avant de commencer ? Écrivez à Evan : evan@permisapi.fr