Vérifiez 50 dossiers par jour en 1 appel API au lieu de 5 portails à scraper.

L'endpoint /360 retourne en une seule requête : la fiche permis Sitadel, la fiche entreprise demandeur SIRENE (raison sociale, code activité, taille, ancienneté), les 5 dernières transactions immobilières voisines DVF avec prix au m² médian du quartier, le zonage urbanisme PLU (constructible / non constructible), les risques naturels et industriels Géorisques (inondation, sismique, ICPE Seveso), et la parcelle cadastrale DGFiP avec contour et surface officielle. Tout en une seule requête, 100 à 300 ms de latence, format JSON ou export CSV. Une analyse complète qui prenait 2 à 4 heures devient 1 appel.

curl -H "X-API-Key: pk_live_..." \
  "https://api.permisapi.fr/v1/permits/0930662500027/360"

# Retourne en 1 réponse JSON :
# - detail permis (type, surface, demandeur, date dépôt)
# - sirene (raison sociale, NAF, effectif, date création)
# - dvf (5 ventes voisines, prix médian au m²)
# - plu (zonage, constructibilité, date révision)
# - risks (score 0-100, inondation, sismique, ICPE)
# - parcelle (contour cadastre, surface officielle DGFiP)
# - score_mdb (note d'opportunité 0-100)

Le plan Enterprise vient avec un engagement de service signé : disponibilité minimum 99,5 % par mois mesurée par un tiers indépendant (UptimeRobot), avec crédits automatiques en cas de non-respect (5 % du tarif mensuel si 98 à 99,5 %, 10 % si 95 à 98 %, 25 % si 90 à 95 %, 50 % si moins de 90 %). Page legale publique consultable et opposable. Cohérent avec les exigences compliance d'une banque régionale ou d'une foncière institutionnelle.

Voir https://permisapi.fr/legal/sla

Engagements contractuels Enterprise :
- Disponibilité 99,5 % mesurée par UptimeRobot tiers
- Crédits automatiques en cas de breach
- Notification incident sous 4 heures
- Reporting trimestriel sur demande
- Page status temps réel : status.permisapi.fr
- Réclamation par mail sous 30 jours

Le contrat de traitement (DPA) PermisAPI est public, en français, Article 28 du RGPD compatible. Liste des sous-traitants ultérieurs exhaustivement listée (Vercel, Railway, Neon Allemagne, Cloudflare, Resend, Stripe Irlande, GitHub, Microsoft Clarity, Crisp France). Notification de violation sous 48 heures (en deçà des 72 heures légales CNIL). Clauses Contractuelles Types UE 2021/914 pour les sous-traitants hors UE avec mesures Schrems II (chiffrement, minimisation, TIA documenté).

Voir https://permisapi.fr/legal/dpa

Conformité RGPD Enterprise :
- DPA en français signable en l'état
- Sous-traitants listés publiquement
- Hébergement données en Allemagne (Neon Frankfurt)
- Notification violation 48 h (vs 72 h CNIL)
- TIA Schrems II documenté + CCT UE
- Pas de transfert hors UE par défaut

Plan Enterprise inclut la configuration SSO via SAML 2.0 ou OpenID Connect (OIDC). Compatible Azure AD, Okta, Google Workspace, OneLogin, Ping Identity, Auth0. JIT provisioning par défaut : un nouveau collaborateur de votre équipe se connecte avec son identifiant d'entreprise, son compte PermisAPI est créé automatiquement, désactivé automatiquement quand il quitte l'entreprise. Page publique /sso/login pour vos collaborateurs.

Voir https://permisapi.fr/sso/login

Configuration SSO Enterprise :
- SAML 2.0 : metadata IdP -> /v1/sso/saml/metadata
- OIDC : discovery URL + client_id/secret
- JIT provisioning automatique
- Désactivation auto à la sortie collaborateur
- Audit logs append-only (Business+)
- Force SSO obligatoire en V2 (optionnel)

Une foncière avec plusieurs filiales gère un compte parent (la maison mère) + N sous-comptes (une par filiale). Quota mensuel partagé OU séparé selon vos règles de facturation interne. Vue consolidée des usages, audit logs par filiale, RBAC admin / membre pour les autorisations.

POST /v1/me/members
{
  "email": "fonciere.tertiaire@acme.fr",
  "role": "admin"
}
# Réponse : invitation envoyée + clé API
# dédiée pour la filiale tertiaire

GET /v1/audit-logs?actor_id=42&limit=50
# Audit logs de toutes les actions sensibles
# par filiale, exportables en CSV pour conformité

Plan Enterprise : restriction des appels API à une liste de plages IP autorisées (CIDR). Cohérent avec les exigences sécu d'une banque qui veut empêcher tout appel depuis l'extérieur de son VPC. Configurable depuis le dashboard, anti-lockout (impossible d'enfermer son propre IP).

PUT /v1/me/ip-allowlist
{
  "cidrs": [
    "10.0.0.0/8",
    "192.168.1.0/24",
    "172.16.42.0/24"
  ]
}
# Tout appel hors plage = 403 Forbidden
# avec audit log automatique

Toutes les données clients sont stockées en Allemagne (Neon Frankfurt, eu-central-1). Les sous-traitants ultérieurs hors UE (Vercel, Railway, Cloudflare, GitHub) sont uniquement utilisés pour l'hébergement de la landing publique et les workers compute stateless. Aucune donnée client ne transite hors UE. Conformité Schrems II documentée dans le DPA.

L'endpoint /score/explain retourne le score d'opportunité 0-100 avec breakdown explicite des 11 signaux pondérés (type de permis, surface terrain, prix au m² voisin, profil demandeur, cohérence prix, densité bâtie, zonage PLU, risques, qualité SIRENE, etc.) + interprétation française contextuelle par signal. Vos analystes peuvent justifier en comité crédit pourquoi un dossier est priorisé sur un autre, traçable et reproductible.

GET /v1/permits/{num_pa}/score/explain

{
  "score": 78,
  "tier": "high",
  "tier_label_fr": "Élevé",
  "signals": [
    {
      "label_fr": "Type de permis",
      "value": 95, "weight": 0.14,
      "interpretation_fr": "Démolition pure : top signal MDB"
    },
    {
      "label_fr": "Risques naturels et industriels",
      "value": 90, "weight": 0.08,
      "interpretation_fr": "Risque faible : aucune contrainte"
    },
    ...
  ]
}