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Pour qui : Banques, foncières et notaires

Vérifiez un dossier en un appel, au lieu de cinq portails

Les nouveaux permis de votre secteur, chaque mois

Tous les permis autorisés dans votre zone, le lendemain de chaque publication de l’État, avec l’entreprise qui les porte quand c’en est une. Gratuit.

Un e-mail de confirmation part d’abord : rien ne vous est envoyé sans votre clic. Chaque e-mail permet d’arrêter en un clic.

Votre adresse sert seulement à cet envoi, elle n’est ni vendue ni prêtée. Vos données

Foncière, banque qui finance des promoteurs, étude notariale : vous avez besoin d’une donnée publique sourcée, d’un engagement de disponibilité et d’un contrat de traitement RGPD. PermisAPI est hébergé en Allemagne, chez Hetzner, et tenu en France par son fondateur.

Voir des permis sur la carte

Sans inscription, la carte montre 8 permis réels par département, autorisés il y a 1 à 2 ans. L’accès gratuit donne les nouveaux permis des 2 derniers mois d’un département au choix, sans carte bancaire.

Ce qui coince aujourd’hui

Des vérifications manuelles et longues

Pour chaque dossier : les permis voisins, l’historique de la parcelle, le zonage du PLU, les risques, l’entreprise qui demande. Autant de portails publics à consulter un par un.

Pas d’engagement de service

Votre service conformité refuse d’intégrer une dépendance sans engagement contractuel de disponibilité.

Un contrat de traitement difficile à obtenir

Votre délégué à la protection des données veut un contrat article 28 du RGPD en français, avec la liste des sous-traitants et la localisation des données.

L’authentification d’entreprise exigée

Votre DSI exige que chaque outil métier passe par l’authentification unique de l’entreprise (SSO).

Plusieurs collaborateurs, un seul contrat

Vous voulez un accès par collaborateur, sur un même abonnement, avec la trace de ce que chacun fait.

Ce que PermisAPI vous apporte

Les données avancées (ventes voisines, parcelle, PLU, risques, score) sont incluses dès la formule Régional.

Dès Régional

La fiche complète d’un permis en un appel

En une requête : la fiche du permis (Sitadel), l’entreprise demandeuse (Sirene), les ventes voisines (DVF), le score d’opportunité, le zonage du PLU et les risques (Géorisques). Comptez quelques secondes par fiche : le PLU et les risques sont interrogés à la source.

curl -H "X-API-Key: pk_live_..." \
  "https://api.permisapi.fr/v1/permits/0130552500467/360"

Une réponse JSON avec detail, sirene, dvf, score, plu et risks ; si une source ne répond pas, son champ vaut null et l’erreur est indiquée. Six requêtes décomptées.

Formule Entreprise

Un engagement de disponibilité de 99,5 %

99,5 % de disponibilité par mois ; en dessous, un crédit sur la facture de 5 à 50 % selon le niveau atteint, et une réponse à toute réclamation sous 7 jours ouvrés. La disponibilité est publique sur permisapi.fr/status.

Lire l’engagement de service (SLA)

Formule Entreprise

Un contrat de traitement RGPD en français

Contrat article 28 du RGPD, public et en français, avec la liste des sous-traitants (hébergement Hetzner en Allemagne, OVH, Resend, Stripe, GitHub, Microsoft Clarity, Crisp, PostHog) et une notification de violation sous 48 heures. Clauses contractuelles types pour les sous-traitants situés hors de l’Union européenne.

Lire le contrat de traitement (DPA)

Formule Entreprise

L’authentification unique (SSO)

OpenID Connect ou SAML 2.0, avec les fournisseurs d’identité qui suivent ces standards (Microsoft Entra ID, Okta, Google Workspace...). Le compte d’un collaborateur est créé à sa première connexion.

Dès Business

Comptes d’équipe et journal d’audit

Invitez vos collaborateurs (5 avec Business, 20 avec Entreprise), chacun avec sa clé, sur un quota commun, avec des rôles administrateur et membre. Le journal d’audit garde les actions sensibles pendant 7 ans, avec une empreinte chaînée qui rend toute modification détectable, et s’exporte en CSV.

POST https://api.permisapi.fr/v1/me/members
X-API-Key: pk_live_...

{ "email": "analyste@votre-banque.fr" }

GET https://api.permisapi.fr/v1/audit-logs?limit=50

L’invitation crée le compte du collaborateur et lui envoie sa clé par courriel.

Formule Entreprise

Une liste d’adresses IP autorisées

Limitez l’usage de votre compte aux plages d’adresses de votre réseau (jusqu’à 50). Attention : si la liste exclut votre propre adresse, vos appels sont refusés jusqu’à correction.

PUT https://api.permisapi.fr/v1/me/ip-allowlist
X-API-Key: pk_live_...

{ "allowed_ip_ranges": ["203.0.113.0/24", "198.51.100.10/32"] }

Tout appel venant d’une autre adresse reçoit une erreur 403.

Hébergement en Allemagne

Le site, l’API et la base de données sont hébergés par Hetzner à Falkenstein (Allemagne). Certains services ponctuels (envoi des courriels, mesure d’audience, hébergement du code) passent par des sous-traitants situés hors de l’Union européenne, encadrés par des clauses contractuelles types : la liste complète est dans le contrat de traitement.

Dès Régional

Un score expliqué, défendable en comité

Le score d’opportunité (0 à 100) est livré avec ses 11 critères pondérés et une explication en français pour chacun : vos analystes peuvent justifier pourquoi un dossier passe avant un autre.

GET https://api.permisapi.fr/v1/permits/{num_pa}/score/explain

{
  "score": …,
  "tier_label_fr": "…",
  "signals": [
    { "label_fr": "Type de permis", "weight": 0.14, "value": …,
      "interpretation_fr": "…" },
    { "label_fr": "Risques naturels et industriels", "weight": 0.08, … },
    …
  ]
}

La formule conseillée

Entreprise

Sur devis

Engagement de disponibilité de 99,5 %, contrat de traitement RGPD, SSO, liste d’adresses IP, 20 collaborateurs, journal d’audit, jusqu’à 100 millions de requêtes par mois, et un échange direct avec Evan Caroux, le fondateur. Pour quelques vérifications par mois, Régional (99 €) ou Pro (199 €) suffisent ; Business (499 €) ajoute les comptes d’équipe, le journal d’audit et l’export.

Ce n’est probablement pas pour vous si…

  • Vous cherchez des indicateurs macroéconomiques nationaux : PermisAPI travaille à l’échelle du permis et de la parcelle.
  • Vous faites quelques vérifications par an : l’accès gratuit ou la formule Régional suffisent.

Questions fréquentes

Où sont hébergées les données ?

Le site, l’API et la base de données sont hébergés par Hetzner, à Falkenstein (Allemagne). Les sous-traitants et la base juridique de chaque transfert hors de l’Union européenne sont listés publiquement dans le contrat de traitement (permisapi.fr/legal/dpa), signable avec la formule Entreprise.

Quel engagement de disponibilité ?

Avec la formule Entreprise : 99,5 % de disponibilité mensuelle. En dessous, un crédit sur la facture : 5 % entre 99 et 99,5 %, 10 % entre 95 et 99 %, 25 % entre 90 et 95 %, 50 % sous 90 % avec droit de résiliation. Détails sur permisapi.fr/legal/sla, disponibilité en direct sur permisapi.fr/status.

L’authentification unique d’entreprise est-elle possible ?

Oui, avec la formule Entreprise : OpenID Connect ou SAML 2.0, création du compte à la première connexion, liste d’adresses IP autorisées, jusqu’à 20 collaborateurs avec des rôles administrateur et membre, journal d’audit conservé 7 ans.

Quelles données pour analyser un dossier ?

Dès la formule Régional : les permis de la commune depuis 2013, les ventes immobilières voisines (DVF), le zonage du PLU, les risques connus (Géorisques), la parcelle cadastrale, la fiche de l’entreprise demandeuse (Sirene) et un score d’opportunité de 0 à 100 dont les 11 critères sont expliqués. Le tout par une API documentée (spécification OpenAPI).

Tutoriel : associer chaque permis aux ventes immobilières voisines

Regardez les permis de votre secteur.

Un département au choix, les nouveaux permis des 2 derniers mois, sans carte bancaire. Une question avant de commencer ? Écrivez à Evan : evan@permisapi.fr

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