Remplissez votre devoir de conseil sur les projets aux alentours en 10 secondes, plus en 30 minutes.
Avant chaque vente immobilière, informez l'acquéreur des projets de construction ou d'aménagement aux alentours du bien (devoir d'information et de conseil notarial). À partir d'une simple adresse, récupérez tous les permis dans un rayon de 500 m en une seule requête API : type, surface, demandeur, date, distance précise au bien.
Ce qui coince aujourd'hui
Recherches manuelles commune par commune
Appel ou courrier au service urbanisme de la commune du bien, attente de la réponse (parfois plusieurs jours), consultation manuelle du Géoportail de l'urbanisme. Compter 20 à 45 minutes par bien selon la disponibilité du service mairie.
Plateformes notariales classiques limitées
Notaviz, Genapi et les plateformes notariales actuelles intègrent peu ou pas la donnée Sitadel officielle. Vous restez sur un partial picture, et la donnée n'est pas toujours à jour ni filtrable par rayon précis.
Devoir de conseil exposant à la responsabilité
Si un projet majeur (immeuble neuf, ZAC, démolition) émerge à 200 m du bien après la signature et que l'acquéreur démontre que vous n'avez pas vérifié, la responsabilité professionnelle peut être engagée. Mieux vaut une preuve d'avoir consulté la donnée officielle exhaustive.
Pas de cross-référence avec d'autres sources urbanisme
Vérifier les permis, c'est bien. Vérifier en plus le zonage PLU, les risques naturels et technologiques (inondation, sismique, retrait-gonflement argiles), c'est encore mieux pour un acte solide. Aujourd'hui : 3 ou 4 plateformes différentes à consulter manuellement.
Ce que PermisAPI apporte
Une seule requête par adresse, tous les permis aux alentours en 200 ms
À partir de l'adresse du bien (géocodage Base Adresse Nationale officielle, gratuit), récupérez tous les permis dans un rayon configurable (par défaut 500 m). Vous obtenez date d'autorisation, type de permis, superficie, nom et SIREN du demandeur, distance précise au bien.
# Vérification projets aux alentours du 12 rue de la Paix, Paris curl -H "X-API-Key: pk_..." \ "https://api.permisapi.fr/v1/permits/near?lat=48.869&lng=2.331&radius_m=500&limit=20"
Vérification 360 en 1 appel avec /v1/permits/{num_pa}/360
Pour chaque permis identifié, accédez en 1 appel à toutes les informations utiles à votre acte : fiche entreprise du demandeur (SIRENE), prix au m² des ventes immobilières voisines sur 12 ans (DVF), zonage urbanisme PLU (constructible ou non, hauteur max), risques naturels et technologiques (BRGM Géorisques), contour cadastral de la parcelle (DGFiP). Une preuve documentée pour votre dossier.
GET /v1/permits/{num_pa}/360
# -> détail permis + SIRENE + DVF voisines
# + PLU + risques + cadastre, tout en 1 réponse.Intégration dans Notaviz, Genapi, Excel, Google Sheets, n'importe quel logiciel
API REST standard. S'intègre dans votre logiciel métier si l'éditeur le permet (sinon nous fournissons un export PDF à attacher à votre dossier). Compatible Excel (Power Query), Google Sheets (Apps Script), Power Automate, Make, n8n, Zapier. Documentation technique fournie sur demande pour vos prestataires.
Mise à jour mensuelle automatique, sans intervention
Dès que le SDES (Service de la donnée du Ministère de la Transition écologique) republie son CSV mensuel Sitadel, nous l'ingérons automatiquement. Vous travaillez toujours sur la donnée officielle la plus fraîche disponible, sans avoir à télécharger ni reparser quoi que ce soit.
Trace documentée pour votre dossier d'acte
Chaque appel à l'API est horodaté et trace les permis consultés. En cas de contestation post-vente sur le devoir de conseil, vous pouvez démontrer que vous avez consulté la donnée officielle exhaustive au moment de la rédaction de l'acte (utile pour votre responsabilité professionnelle).
Plan recommande pour ce profil
France entière (utile dès qu'un de vos clients a un bien hors de votre département), 50 000 requêtes par mois (couvre largement les besoins d'un office de 3 à 5 notaires), tous les enrichissements (SIRENE, DVF, PLU, risques, cadastre) pour la vérification 360 par bien. Pour un office traitant 200 ventes par an, l'abonnement est amorti dès la 8e vente du mois grâce au temps économisé sur les recherches mairie.
ROI attendu : 30 minutes économisées par vente × 17 ventes par mois (office moyen) = 8h30 par mois = 425 EUR de temps facturable récupéré
Si vous etes dans ce cas, ce n'est probablement pas pour vous
- Vous êtes notaire indépendant traitant moins de 5 ventes par mois : le plan Free (500 requêtes par mois, 1 département) suffit pour démarrer, restez là.
- Votre office utilise déjà un outil dédié à la veille urbanisme qui couvre la vérification projets et que vous trouvez complet : pas la peine d'ajouter PermisAPI par-dessus.
Notaire : vérifier les projets de construction autour d'un bien avant une vente
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