Contrat de partenariat

1. Parties et objet

Le présent contrat est conclu entre Evan Caroux, entrepreneur individuel (EI), éditeur de PermisAPI, 19 rue de l’Épitaphe, 25000 Besançon (evan@permisapi.fr), et le professionnel dont la candidature a été acceptée (le « Partenaire »). Le Partenaire recommande PermisAPI à ses clients ; PermisAPI lui verse une commission sur ce que ces clients paient.

2. Entrée dans le programme

Le Partenaire candidate par email. Après quelques échanges écrits, PermisAPI accepte ou refuse la candidature, sans avoir à motiver un refus. Le contrat commence à sa signature. Le Partenaire reçoit alors un code partenaire (par exemple PART-MAISON) et peut essayer la formule Pro gratuitement pendant 30 jours pour se former.

3. Clients amenés et suivi

Un client est rattaché au Partenaire lorsqu’il cite son code partenaire dans un email à evan@permisapi.fr après son inscription. Pendant la phase pilote, ce suivi est tenu à la main par PermisAPI, qui note chaque rattachement. Le client reste client de PermisAPI et accepte lui-même les conditions générales.

4. Commission

Pour chaque facture mensuelle payée par un client rattaché, le Partenaire touche 15 % du montant payé, pendant 24 mois à compter de la première facture de ce client. Au-delà, la commission s’arrête. Le prix affiché est le prix payé : un client Pro à 199 € par mois rapporte 29,85 € par mois, soit 716,40 € sur 24 mois ; un client Business à 499 € par mois rapporte 74,85 € par mois, soit 1 796,40 € sur 24 mois. Une facture non payée ne donne lieu à aucune commission.

Aucun nombre minimum de clients n’est demandé.

5. Versement

Les commissions d’un mois sont versées le 5 du mois suivant, par virement SEPA ou en crédit sur l’abonnement PermisAPI du Partenaire, au choix du Partenaire.

6. Indépendance et exclusivité

Le Partenaire agit en toute indépendance, en son nom et pour son compte : il n’est ni salarié, ni mandataire, ni agent commercial de PermisAPI et ne peut pas l’engager. Il présente le service d’après les informations publiées sur permisapi.fr. Aucune exclusivité n’est demandée : le Partenaire peut recommander d’autres outils, y compris concurrents.

7. Durée et fin

Le contrat est à durée indéterminée. Le Partenaire le quitte à tout moment par simple email ; les commissions sur ses clients déjà rattachés continuent jusqu’au bout de leurs 24 mois. PermisAPI peut mettre fin au contrat par email avec un préavis de 30 jours, aux mêmes conditions pour les clients déjà rattachés, ou sans préavis en cas de manquement grave du Partenaire (par exemple une présentation trompeuse du service).

8. Modification

Toute modification du présent contrat est annoncée au Partenaire par email au moins 30 jours avant de s’appliquer ; il peut quitter le programme avant cette date.

9. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit français. Avant toute action, une solution amiable est recherchée par email. À défaut, tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Besançon.

Programme présenté sur la page Programme partenaires.